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Du 27 mai au 29 juin 2013 : enquête publique sur le SDT / CDT de la Vallée Scientifique de la Bièvre


Organisée par l’Etat, en lien avec les collectivités territoriales, et conduite par une commission d’enquête, cette démarche de concertation a pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations, propositions et contre-propositions.

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences organisées dans les mairies et sièges des deux communautés d’agglomération du périmètre des 8 villes parties au Contrat de développement territorial. Pourront être consultés, le projet de CDT, ses annexes et les avis émis par les personnes publiques associées et l’Autorité environnementale. Les observations du public pourront être déposées dans un registre prévu à cet effet.

L’ensemble du dossier de l’enquête, avec le programme des permanences, est d’ores est déjà disponible sur ce site (rubrique « un schéma et un contrat » ou bien encore dans « documents »).

Dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête, le président de la commission d’enquête transmettra un rapport de conclusions.




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